Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aide financière maximale qui peut être accordée au titre d'une tranche pour une opération collective comportant un volet fonctionnement et un volet investissement, prévue au neuvième alinéa de l'article 8 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, est limitée à 400 000 euros pour chaque volet. Elle ne peut excéder 2 millions d'euros pour une opération pluriannuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000020033556#art-8