Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 juillet 2008 .2.5, .3, .3.1, .3.2, .3.3 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 juillet 2008 .3.4, .4, .4.1, .4.2, .5 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 juillet 2008 , .1, .1.1, .1.2, .1.3, .2, .2.1, .2.2, .2.3, .2.4, .4, .4.1, .4.2, .5 A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 juillet 2008 .6
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Prolegi/LEGITEXT000041442670#art-3