Chapitre Chapitre III : Dispositions finales›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000045390881

En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE II COMPOSITION DES CONSEILS D'ORIENTATION ET DE GESTION 1. Service du commissariat des armées Membres de droit : - Le chef d'état-major des armées (président) ; - Le directeur central du service du commissariat des armées ; - Le délégué général pour l'armement ; - Le secrétaire général pour l'administration ; - Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ; - Le chef d'état-major de l'armée de terre ; - Le chef d'état-major de la marine ; - Le chef d'état-major de l'armée de l'air ; - Le directeur des affaires juridiques ; - Le chef du contrôle général des armées. Membres associés : - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ; - Le directeur des affaires financières. 2. Service de santé des armées Membres de droit : - Le chef d'état-major des armées (président) ; - Le directeur central du service de santé des armées ; - Le secrétaire général pour l'administration ; - Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ; - Le chef d'état-major de l'armée de terre ; - Le chef d'état-major de la marine ; - Le chef d'état-major de l'armée de l'air ; - Le chef du contrôle général des armées. Membres associés : - Le délégué général pour l'armement ; - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ; - Le directeur des affaires financières ; - Le directeur des affaires juridiques ; - Le directeur général de la gendarmerie nationale. 3. Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information Membres de droit : - Le chef d'état-major des armées (président) ; - Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information ; - Le délégué général pour l'armement ; - Le secrétaire général pour l'administration ; - Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ; - Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ; - Le chef d'état-major de l'armée de terre ; - Le chef d'état-major de la marine ; - Le chef d'état-major de l'armée de l'air ; - Le chef du contrôle général des armées. Membres associés : - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ; - Le directeur des affaires financières ; - Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ; - Le directeur général de la sécurité extérieure ; - Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ; - Le directeur du renseignement militaire ; - Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ; - Le commandant de la cyberdéfense. 4. Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre Membres de droit : - Le chef d'état-major de l'armée de terre (président) ; - Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre ; - Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ; - Le délégué général pour l'armement ; - Le chef d'état-major de la marine ; - Le chef d'état-major de l'armée de l'air ; - Le directeur central du service du commissariat des armées ; - Le directeur central du service de santé des armées ; - Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information ; - Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ; - Le directeur du service interarmées des munitions ; - Le directeur des affaires financières ; - Le chef du contrôle général des armées. Membres associés : - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ; - Le directeur central du service d'infrastructure de la défense. 5. Direction de la maintenance aéronautique Membres de droit : - Le chef d'état-major des armées (président) ; - Le directeur de la maintenance aéronautique ; - Le délégué général pour l'armement ; - Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ; - Le chef d'état-major de l'armée de terre ; - Le chef d'état-major de la marine ; - Le chef d'état-major de l'armée de l'air ; - Le directeur des affaires financières ; - Le chef du contrôle général des armées. Membres associés : - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ; - Le directeur central du service d'infrastructure de la défense. 6. Service de l'énergie opérationnelle Membres de droit : - Le chef d'état-major des armées (président) ; - Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ; - Le sous-chef d'état-major " performance " de l'état-major des armées ; - Le chef d'état-major de l'armée de terre ; - Le chef d'état-major de la marine ; - Le chef d'état-major de l'armée de l'air ; - Le directeur des affaires financières ; - Le chef du contrôle général des armées. Membres associés : - Le délégué général pour l'armement ; - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ; - Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ; - Le directeur général de la gendarmerie nationale. 7. Service interarmées des munitions Membres de droit : - Le chef d'état-major des armées (président) ; - Le directeur du service interarmées des munitions ; - Le délégué général pour l'armement ; - Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ; - Le chef d'état-major de l'armée de terre ; - Le chef d'état-major de la marine ; - Le chef d'état-major de l'armée de l'air ; - Le directeur des affaires financières ; - Le chef du contrôle général des armées. Membres associés : Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ; Le directeur central du service d'infrastructure de la défense. 8. Service de soutien de la flotte Membres de droit : - Le chef d'état-major de la marine (président) ; - Le directeur central du service de soutien de la flotte ; - Le délégué général pour l'armement ; - Le sous-chef d'état-major " performance de l'état-major des armées ; - Le chef d'état-major de l'armée de terre ; - Le chef d'état-major de l'armée de l'air ; - Le directeur des affaires financières ; - Le chef du contrôle général des armées. Membres associés : - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ; - Le directeur central du service d'infrastructure de la défense. 9. Service d'infrastructure de la défense Membres de droit : - Le secrétaire général pour l'administration (président) ; - Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ; - Le chef d'état-major des armées ; - Le délégué général pour l'armement ; - Le chef d'état-major de l'armée de terre ; - Le chef d'état-major de la marine ; - Le chef d'état-major de l'armée de l'air ; - Le chef du contrôle général des armées. Membres associés : - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ; - Le directeur des affaires financières ; - Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ; - Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; - Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense.

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