Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 décembre 2003 , , , , -Arrêté du 31 décembre 2003 , , -Arrêté du 15 avril 2010 , , , -Arrêté du 20 octobre 2010 , , , , L'arrêté du 6 septembre 1982 portant création du conseil de gestion des services interarmées ; L'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ; L'arrêté du 2 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ; L'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ; L'arrêté du 18 août 2014 portant création du comité ministériel des soutiens.
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Prolegi/LEGITEXT000042997817#art-9