ARRETE·30 décembre 2020
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions
En vigueur depuis le 30 décembre 2020 13 articles 13 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Missions et composition du conseil d'orientation et de gestionChapitre Ier : Missions et composition du conseil d'orientation et de gestion
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Fonctionnement du conseil d'orientation et de gestionChapitre II : Fonctionnement du conseil d'orientation et de gestion
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 9Art. 10Art. 11sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000042997850sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000045390881