Chapitre Chapitre Ier : Missions et composition du conseil d'orientation et de gestion
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation et de gestion comprend, outre son président et le directeur du service, des membres de droit et des membres associés, selon les modalités figurant en annexe II. Ceux-ci peuvent se faire représenter. Lorsque l'ordre du jour comprend un sujet intéressant un autre service, son directeur est invité à la réunion du conseil d'orientation et de gestion. Le président du conseil d'orientation et de gestion et le directeur du service peuvent inviter toute personne dont la présence est jugée utile au regard des sujets abordés. Le contrôle général des armées est tenu informé des travaux préparatoires aux réunions du conseil d'orientation et de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000042997817#art-4