Chapitre Chapitre II : Fonctionnement du conseil d'orientation et de gestion
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation et de gestion se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l'année, sur convocation de son président qui en arrête l'ordre du jour. Les membres du conseil peuvent demander au président l'ajout d'un point à l'ordre du jour. Le conseil est également réuni si le ministre de la défense, son président, le directeur du service ou un membre de droit le demande pour traiter d'un sujet particulier.
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Prolegi/LEGITEXT000042997817#art-5