Chapitre Chapitre II : Fonctionnement du conseil d'orientation et de gestion
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation et de gestion dispose d'un secrétariat, désigné par son président. Le secrétariat est chargé de la préparation des travaux du conseil et de l'organisation de ses réunions.
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Prolegi/LEGITEXT000042997817#art-6