Sect. Annexes
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des candidats pour l'élection des membres des commissions de groupe du Conseil national des universités Commission du groupe n° : Collège : Désignation de la liste (Sans indication particulière, la liste prend comme désignation le nom du candidat de tête) : NOM DE FAMILLE NOM MARITAL PRÉNOM ÉTABLISSEMENT Nombre de déclarations de candidatures jointes : (annexe I A) (Ce nombre doit être égal à celui des candidats). Remarque importante A cette liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés. N° de réception : Date de réception :
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Prolegi/LEGITEXT000006078659#art-annexe-i