Sect. Annexes
Art. ANNEXE I A
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Déclaration de candidature à l'élection des membres des commissions de groupe du Conseil national des universités Commission du groupe n° Collège : Nom de famille : Prénoms : Nom marital : Grade : Etablissement : Adresse administrative : U.F.R. (ou autre désignation) : Rue : N° : Code postal : Ville : Téléphone : N° de poste : Adresse personnelle : Rue : N° : Code postal : Ville : Téléphone : Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection : - Adresse administrative. - Adresse personnelle. Fait à , le 1992. Signature :
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Prolegi/LEGITEXT000006078659#art-annexe-i-a