Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes : Agents contractuels hors catégorie. Attaché principal de 2e classe d'administration centrale. Agents contractuels de 1re catégorie. Attaché d'administration centrale. Agents contractuels de 2e catégorie à partir de l'indice brut 380. Secrétaire administratif de classe normale à partir de l'indice brut 380.
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Prolegi/LEGITEXT000019594836#art-2