Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 juin 1999 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019594836#art-3