ARRETE·30 janvier 2002

Arrêté du 30 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

En vigueur depuis le 30 janvier 2002 4 articles 4 versions historisées
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