Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 6
En vigueur depuis le 8 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques est également responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus des formations complémentaires mentionnées à l'article 11 du décret du 26 août 2010 susvisé. Ces formations interviennent après titularisation dans le cadre de l'adaptation au premier métier. Le directeur élabore une note de service pour préciser le contenu et le calendrier des parcours de formation complémentaires à suivre.
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Prolegi/LEGITEXT000037294182#art-6