Titre Titre II : FORMATION EN ÉTABLISSEMENT ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES›Chapitre Chapitre Ier : La formation en établissement
Art. 7
En vigueur depuis le 8 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant la période de formation, les inspecteurs des finances publiques stagiaires ont vocation à suivre le bloc fonctionnel correspondant à leur future affectation. Les blocs fonctionnels sont définis dans la note de service susmentionnée.
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Prolegi/LEGITEXT000037294182#art-7