ARRETE·30 juillet 2018

Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

En vigueur depuis le 30 juillet 2018 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre II : FORMATION EN ÉTABLISSEMENT ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESTitre II : FORMATION EN ÉTABLISSEMENT ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

capo Chapitre Ier : La formation en établissementChapitre Ier : La formation en établissement

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : La formation dans les services de la direction générale des finances publiquesChapitre II : La formation dans les services de la direction générale des finances publiques

Art. 9

titolo Titre III : EVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATIONTitre III : EVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION

capo Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en établissementChapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en établissement

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : Procédure d'évaluation et de validation de la formation dans les services de la direction générale des finances publiquesChapitre II : Procédure d'évaluation et de validation de la formation dans les services de la direction générale des finances publiques

Art. 15

capo Chapitre III : Validation du cycle de formation professionnelle et titularisationChapitre III : Validation du cycle de formation professionnelle et titularisation

Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 19 Art. 20

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