Chapitre Chapitre Ier : ÉLECTIONS›Sect. Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
Art. 2
En vigueur depuis le 4 sept. 2026
L'élection se déroule, du 3 décembre 2026 au 10 décembre 2026, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à scrutin secret dématérialisé et à collège unique.
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Prolegi/JORFTEXT000054790853#art-2