ARRETE·—
Arrêté du 30 juillet 2026 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
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capo Chapitre III : DISPOSITIONS FINALESChapitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 15Art. 16capo Chapitre Ier : ÉLECTIONSChapitre Ier : ÉLECTIONS
sezione Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutinSection 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9sezione Section 2 : Eligibilité et candidaturesSection 2 : Eligibilité et candidatures
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre II : FIN DE MANDATChapitre II : FIN DE MANDAT
Art. 14