Chapitre Chapitre Ier : ÉLECTIONS›Sect. Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
Art. 5
En vigueur depuis le 4 sept. 2026
Le vote a lieu par voie électronique uniquement. Les dispositions des articles R. 211-503 à R. 211-584 du code général de la fonction publique, ainsi que celles de l'arrêté des ministères de tutelle du CEREMA pris pour son application, s'appliquent à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du CEREMA.
Le vote blanc est possible.
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Prolegi/JORFTEXT000054790853#art-5