Chapitre Chapitre Ier : ÉLECTIONS›Sect. Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
Art. 8
En vigueur depuis le 4 sept. 2026
Les opérations électorales sont contrôlées par le bureau de vote électronique et par le bureau de vote électronique centralisateur au sein de leur périmètre respectif.
Les résultats font l'objet d'un affichage dans le SVE et dans les différentes implantations de l'établissement ainsi que d'une publication sur le bureau numérique du CEREMA.
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Prolegi/JORFTEXT000054790853#art-8