Sect. Dispositions communes aux divers fonds communs de placement.
Art. 2
En vigueur depuis le 2 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le retrait d'agrément fait l'objet d'une notification par lettre à la société gérante. Le dépositaire informe l'Autorité des marchés financiers des dispositions prises pour la désignation d'un autre gérant.
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Prolegi/LEGITEXT000006070650#art-2