ARRETE·30 juin 1983

Arrêté du 30 juin 1983 relatif aux fonds communs de placement

En vigueur depuis le 30 juin 1983 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

sezione Dispositions communes aux divers fonds communs de placement.Dispositions communes aux divers fonds communs de placement.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

sezione Fonds communs de placement de la loi du 13 juillet 1979.Fonds communs de placement de la loi du 13 juillet 1979.

Art. 4 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Fonds communs de placement de loi du 13 juillet 1979.Fonds communs de placement de loi du 13 juillet 1979.

Art. 5

sezione Fonds communs de placement de la loi du 13 juillet 1983.Fonds communs de placement de la loi du 13 juillet 1983.

Art. 9 Art. 10

sezione Fonds communs de placement à risques de la loi du 3 janvier 1983.Fonds communs de placement à risques de la loi du 3 janvier 1983.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Fonds communs de placement institués pour la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises et pour les plans d'épargne d'entreprises.Fonds communs de placement institués pour la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises et pour les plans d'épargne d'entreprises.

Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Fonds commun de placement de la loi du 30 decembre 1981.Fonds commun de placement de la loi du 30 decembre 1981.

Art. 19

sezione Fonds communs de placement de la loi du 30 decembre 1981.Fonds communs de placement de la loi du 30 decembre 1981.

Art. 20 Art. 21

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