Chapitre Chapitre II : Sanction des études
Art. 16
En vigueur depuis le 12 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque année scolaire. Il peut également se réunir en session extraordinaire afin d'examiner la situation d'un élève ingénieur dont les résultats sont insuffisants. Le conseil se réunit à huis clos sur convocation du commandant de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024387070#art-16