Chapitre Chapitre II : Sanction des études
Art. 14
En vigueur depuis le 12 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves ingénieurs et les ingénieurs stagiaires se voient attribuer le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire sous réserve de validation du premier cycle de formation dans les conditions prévues à l'article 12 du présent arrêté et dès lors qu'ils sont titulaires d'un diplôme d'ingénieur, d'architecte ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 7 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000024387070#art-14