Chapitre Chapitre II : Sanction des études
Art. 17
En vigueur depuis le 12 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Après avoir entendu l'élève concerné, qui peut demander à être assisté par un militaire ou un des professeurs de son choix, le conseil d'instruction propose : 1° Soit d'admettre l'élève à poursuivre sa scolarité ; 2° Soit de prolonger la durée de sa scolarité d'une année ; 3° Soit de l'exclure de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000024387070#art-17