Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours externe et interne pour le recrutement dans le grade de chef d'équipe d'exploitation prévus à l'article 13 du décret du 25 avril 1991 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté pour chacune des deux branches « routes, bases aériennes » et « voies navigables, ports maritimes » mentionnées à l'article 2 du même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000034914736#art-1