Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE MINISTÉRIELLE›Chapitre Chapitre V : FONCTIONNEMENT›Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 22 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU 2° DE L'ARTICLE 1ER, DONT LES AGENTS CONTRACTUELS NON ENSEIGNANTS SONT RATTACHÉS À LA CCP PLACÉE AUPRÈS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE LA CULTURE Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ; Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ; Ecole du Louvre ; Institut national du patrimoine ; Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ; Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ; Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise ; Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ; Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ; Ecole nationale supérieure d'art de Nice villa Arson ; Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles ; Ecole nationale supérieure des beaux-arts ; Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; Bibliothèque publique d'information ; Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ; Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ; Etablissement public du musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ; Etablissement public du Musée national Picasso-Paris ; Etablissement public du musée Rodin ; Etablissement public du musée et du domaine national du château de Fontainebleau ; Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. ; Centre national des arts plastiques ; Conservatoire national supérieur d'art dramatique ; Etablissement public Cité de la céramique Sèvres Limoges ; Etablissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay.
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