Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE MINISTÉRIELLE›Chapitre Chapitre V : FONCTIONNEMENT
Art. 30
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 décembre 2009 Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES MINISTERIELLES, Sct. CHAPITRE IER : COMPOSITION, , , , , , Sct. CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION, , Sct. CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, , , , , , , , , , , , , , , , Sct. CHAPITRE IV : ATTRIBUTIONS, , Sct. CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT, , , , , , , , , Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5 - Arrêté du 24 août 2011 Art. Annexe, Sct. Chapitre Ier : , , , , , , , Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration, , Sct. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel, , , , , , , , , , , , , , , , Sct. Chapitre IV : Attributions, , Sct. Chapitre V : Fonctionnement, , , , , , , , , , Art. 33, Art. 34, Art. 35
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