ARRETE·30 mai 2022

Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture

En vigueur depuis le 30 mai 2022 35 articles 35 versions historisées
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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE MINISTÉRIELLETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE MINISTÉRIELLE
capo Chapitre Ier : COMPOSITIONChapitre Ier : COMPOSITION
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
capo Chapitre II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATIONChapitre II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Art. 7
capo Chapitre III : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNELChapitre III : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18
capo Chapitre IV : ATTRIBUTIONSChapitre IV : ATTRIBUTIONS
Art. 19
capo Chapitre V : FONCTIONNEMENTChapitre V : FONCTIONNEMENT
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2Art. Annexe 3
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