ARRETE·30 mai 2022
Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture
En vigueur depuis le 30 mai 2022 35 articles 35 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE MINISTÉRIELLETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE MINISTÉRIELLE
capo Chapitre Ier : COMPOSITIONChapitre Ier : COMPOSITION
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATIONChapitre II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Art. 7capo Chapitre III : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNELChapitre III : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre IV : ATTRIBUTIONSChapitre IV : ATTRIBUTIONS
Art. 19capo Chapitre V : FONCTIONNEMENTChapitre V : FONCTIONNEMENT
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2Art. Annexe 3