Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 13
En vigueur depuis le 2 avr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 août 1986 portant organisation des épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030312604#art-13