Titre TITRE III : JURY NATIONAL
Art. 9
En vigueur depuis le 2 avr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Un jury national examine les propositions des jurys particuliers et arrête la liste définitive des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat. Il dispose à cet effet des dossiers des candidats proposés pour l'attribution du titre. En tant que de besoin, il peut procéder à des vérifications auprès de l'école ayant proposé le candidat ou auprès du candidat lui-même, éventuellement sous la forme d'un entretien.
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Prolegi/LEGITEXT000030312604#art-9