Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 12
En vigueur depuis le 2 avr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et du troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat demeurent applicables aux candidats inscrits antérieurement à la publication du présent arrêté pour la session 2001 de l'examen.
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Prolegi/LEGITEXT000030312604#art-12