Titre TITRE Ier : INSTRUCTION DES CANDIDATURES
Art. 2
En vigueur depuis le 2 avr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
A chaque session d'examen, le ministre chargé de l'enseignement supérieur fait paraître au Journal officiel de la République française un avis d'ouverture de l'examen. Les candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat adressent leurs dossiers de candidature, sur lesquels figure la spécialité postulée, à l'une des écoles mentionnées dans cet avis.
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Prolegi/LEGITEXT000030312604#art-2