Chapitre Chapitre III : Organisation et fonctionnement
Art. 10
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de la vie formative, lieu d'échanges sur les formations professionnelles statutaires et les résultats des stagiaires fonctionnaires de catégorie B. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
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Prolegi/LEGITEXT000025599344#art-10