ARRETE·30 mars 2012
Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
En vigueur depuis le 30 mars 2012 16 articles 16 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : MissionsChapitre II : Missions
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Organisation et fonctionnementChapitre III : Organisation et fonctionnement
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre IV : Dispositions diverses et finalesChapitre IV : Dispositions diverses et finales
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047908991