Chapitre Chapitre III : Organisation et fonctionnement
Art. 8
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et son adjoint, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines et son adjoint, le directeur du centre ministériel d'appui à la formation à distance et ses adjoints sont les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
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Prolegi/LEGITEXT000025599344#art-8