Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Art. 13
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Sont abrogés : - l'arrêté du 24 novembre 1987 portant création du centre interrégional de formation professionnelle de Paris ; - l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif aux conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports ; - la décision du 23 novembre 1961 relative à la création de deux centres de formation professionnelle (Mâcon et Marseille) ; - la décision du 28 septembre 1962 relative à la création de centres de formation professionnelle. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 juillet 2008 .5.5
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Prolegi/LEGITEXT000025599344#art-13