Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 1985 , , , , , , , , Sct. Statuts de l'association agréée départementale (ou interdépartementale) de pêcheurs professionnels en eau douce de ...., , Sct. Durée et objet., , , , Sct. Obligations statutaires., , , Sct. Adhésion., , , Sct. Administration., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
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Prolegi/LEGITEXT000030514252#art-7