Art. 2
En vigueur depuis le 13 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mandats de référence attribués au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants : 1. Maladies animales : a. Fièvre de la vallée du Rift ; b. Peste bovine ; c. Peste des petits ruminants ; d. Poxvirus des ruminants, dont dermatose nodulaire contagieuse, clavelée et variole caprine.
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Prolegi/LEGITEXT000047429260#art-2