Art. 5

En vigueur depuis le 13 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Les mandats de référence attribués à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants : 1. Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs : a. Radionucléides.

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