Art. 6
En vigueur depuis le 13 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mandats de référence attribués à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes (ONIRIS-LABERCA) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants : 1. Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs : a. Hydrocarbures aromatiques polycycliques ; b. Polluants organiques persistants (POP) halogénés, exceptés les résidus de pesticides, dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires ; c. Résidus de substances ayant un effet anabolisant et substances non autorisées chez les animaux vivants et dans les denrées alimentaires d'origine animale (groupes A1a à A1eA3e selon l'annexe I du règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1644 susvisé) ; d. Résidus de substances pharmacologiquement actives dont l'utilisation chez les animaux producteurs de denrées est autorisée (groupe B1d sauf anti-inflammatoires non stéroïdiens - AINS selon l'annexe I du règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1644 susvisé) ; e. Résidus de substances antivirales (groupe A3g selon l'annexe I du règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1644 susvisé).
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Prolegi/LEGITEXT000047429260#art-6