Art. 3
En vigueur depuis le 13 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mandats de référence attribués au Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants : 1. OGM : a. OGM dans le maïs (semences), et soja, colza et lin (semences et parties végétatives). 2. Santé des végétaux : bactéries phytopathogènes : a. Bactéries réglementées non de quarantaine sur semences vraies (sauf Clavibacter michiganensis subsp insidiosus). 3. Santé des végétaux : virus phytopathogènes : a. Pepino mosaïc virus sur semences vraies. 4. Santé des végétaux : champignons phytopathogènes (champignons sensu stricto, ainsi que les organismes généralement assimilés - i.e. Oomycètes, Plasmidomycètes) : a. Champignons réglementés non de quarantaine sur semences vraies, plants de fraisiers, griffes d'asperges et bulbes du genre Allium. 5. Santé des végétaux : nématodes phytopathogènes : a. Nématodes réglementés non de quarantaine sur semences vraies, plants de fraisiers et bulbes du genre Allium (sauf Longidorus elongatus, L. attenuatus, L. macrosoma, Xiphinema diversicaudatum). 6. Santé des végétaux : Insectes, acariens phytopathogènes et auxiliaires : a. Bruches réglementées non de quarantaine des semences vraies.
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Prolegi/LEGITEXT000047429260#art-3