Art. 4
En vigueur depuis le 13 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mandats de référence attribués à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants : 1. Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires : a. Microbiologie des coquillages. 2. Maladies animales : a. Maladies des mollusques bivalves.
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Prolegi/LEGITEXT000047429260#art-4