Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 21 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Aménagement Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement, adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales, installation par installation, les prescriptions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039400337#art-2