Chapitre Chapitre II : Implantation - aménagement
Art. 7
En vigueur depuis le 21 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Installations électriques L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées, entretenues et vérifiées conformément aux règles en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000039400337#art-7