Chapitre Chapitre III : Exploitation
Art. 9
En vigueur depuis le 21 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Gestion des produits La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation et n'excède pas 5 L par contenant et 100 L au total. Le liquide inflammable contenu dans le réservoir du véhicule tracteur et des groupes électrogènes éventuels n'est pas concerné. L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations desdites fiches.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039400337#art-9