Chapitre Chapitre III : Exploitation
Art. 10
En vigueur depuis le 21 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Abattage Toutes les opérations d'abattage sont réalisées dans des installations étanches permettant la récupération intégrale de tous les sous-produits, effluents et déchets susceptibles d'être produits. Le sol des aires de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.
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Prolegi/LEGITEXT000039400337#art-10