Chapitre Chapitre V : Eau
Art. 15
En vigueur depuis le 21 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Mesure des volumes rejetés La quantité d'effluents collectés est mesurée journellement ou à défaut, évaluée à partir d'un bilan matière sur l'eau, tenant compte notamment de la mesure des quantités d'eau prélevées dans le réseau de distribution publique ou dans le milieu naturel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039400337#art-15