Chapitre Chapitre VII : Sous-produits et déchets
Art. 19
En vigueur depuis le 21 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Gestion des sous-produits et des déchets Tous les sous-produits et déchets produits par l'installation sont entreposés dans des contenants étanches et dans des conditions prévenant toute dégradation qui remettrait en cause leur valorisation ou élimination appropriée. Les effluents collectés et confinés sur place sont transportés hors site chaque jour dans des installations dûment appropriées pour leur traitement.
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Prolegi/LEGITEXT000039400337#art-19