Chapitre Chapitre VII : Sous-produits et déchets
Art. 20
En vigueur depuis le 21 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Brûlage Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.
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Prolegi/LEGITEXT000039400337#art-20